J.O. Numéro 87 du 12 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05654

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Décret du 9 avril 2001 portant radiation (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0001569D



Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2001, M. Merveille (Jean-Louis), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er octobre 1999.